Conditions générales de Vente
Article 1 – Identification de la société
Lifefood Holland B.V.
Groenestraat 78
8261 VJ Kampen
ci-après LIFEFFOD
E-mail: info@lifefood.fr
Tel: +31 (0)38 20 22 012
KvK-nummer: 56660057
BTW-identificatienummer: NL 8522.43.492.B.01
La société LIFEFOOD peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site info@lifefood.fr.
Article 2 – Dispositions générales
- Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre vous en tant que client et la société LIFEFOOD ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site info@lifefood.fr.
- L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LIFEFOOD.
- LIFEFOOD se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur le site Internet à l'adresse suivante www.lifefood.fr. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
- Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente préalablement à sa commande.
Article 3 – L’offre
- Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le site publié sur le site www.lifefood.fr. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par LIFEFOOD. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
- Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, LIFEFOOD en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité d’annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.
Article 4 – La commande
- En cliquant sur le bouton « soumettre la commande », vous vous engagez à commander les produits présents dans le panier. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Le contrat de vente est établi à l'aide de la confirmation de commande ou à la livraison de nos marchandises.
- Le client doit:
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
- sélectionner les produits choisis
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues
- confirmer sa commande et son règlement.
- L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 - Traitement de la commande et livraison
Votre commande sera traitée le jour ouvrable suivant le jour de votre commande et entraîne:
- L’envoi par LIFEFOOD, via courrier électronique, d’une confirmation et récapitulatif de commande
- L’envoi par LIFEFOOD, via courrier électronique, d’une confirmation d’expédition de la commande.
- L’envoi par PostNL via courrier électronique d’un lien track & trace vers un site où s'affichera un numéro de colis commençant par 3SYTIE. En sélectionnant France et en tapant votre code postal, vous saurez où se trouve votre colis et quel transporteur va vous livrer. Vous obtiendrez aussi le numéro de votre colis en France, appelé Code–barres network partner. Ce deuxième code vous sera utile si vous voulez vérifier sur le site du transporteur où est votre paquet, ou bien convenir d’une date de livraison. Attention : vous n’allez pas forcément recevoir un email de la part du transporteur.
- La livraison des produits, par voie postale, à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de la commande.
Article 6 – Droit de rétractation
Chez LIFEFOOD, la satisfaction du client est primordiale.
- Lors de l'achat de produits, vous avez la possibilité de résilier le contrat sans indication de motif pendant 14 jours, à compter du jour suivant la réception de la commande. Vous devrez informer Lifefood Holland B.V. de votre souhait de retourner des produits, par courriel ou au moyen du formulaire de rétractation ci-dessous. Vous recevrez une confirmation par courriel que vous devrez joindre au moment de renvoyer les produits.
- Vous aurez 14 jours au plus pour renvoyer les produits à compter du jour où vous nous avez informé de votre décision. Les produits qui n'auront pas fait l'objet d'une demande de remboursement ne pourront pas être remboursés même si vous les renvoyez.
- Vous devrez retourner les produits non endommagés dans leurs emballages d'origine. Prenez soin de bien emballer les produits pour éviter les dommages pendant le transport. N´écrivez pas de textes et ne collez pas d'autocollants ou des rubans adhésifs sur l'emballage d'origine en question.
- LIFEFOOD n'est pas responsable des dommages survenus pendant le ré-expédition des marchandises. Par conséquent, gardez toujours une preuve que vous avez renvoyé la marchandise.
- Si vous exercez votre droit de rétractation, les frais de retour sont à votre charge.
- LIFEFOOD s'engage à rembourser sans frais le montant que vous avez versé dès que possible, mais au plus tard 14 jours à compter de la date de réception de votre courriel, et avec la preuve que vous avez bien renvoyé la marchandise. Les frais d'envoi aller au tarif normal sont inclus dans le remboursement, même au cas où l’acheteur aurait opté pour un mode de livraison plus coûteux.
- C'est notre engagement par écrit (par courrier) qui fait foi, et non par téléphone.
- Tout produit ouvert, abîmé, endommagé ne sera pas remboursé.
- En cas d'erreur dans l'adresse de livraison, les frais de port aller ne seront pas remboursés.
Article 7 – Prix
Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises. LIFEFOOD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
Article 8 - Garanties
Conformément à la loi, le LIFEFOOD assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. LIFEFOOD rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
Article 9 - Réclamations
Le cas échéant, Le client peut présenter toute réclamation en contactant la LIFEFOOD au moyen des coordonnées suivantes commandes@lifefood.fr
Article 10 - Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de LIFEFOOD. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions générales de vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 11 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. LIFEFOOD avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 12 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour traiter votre commande. Toutes les données du client sont stockées conformément aux prescriptions pertinentes de la loi fédérale de Protection des données (BDSG) et les données personnelles de la Loi de Protection des téléservices et traitées par nous. Lors de votre inscription à notre newsletter, nous enregistrons votre adresse e-mail pour l'envoi de la newsletter. Nous ne partageons jamais à des tiers vos données personnelles y compris votre adresse, sans votre consentement explicite et révocable. L'exception à cette règle sont nos partenaires de service (par exemple, le transporteur ou l'entreprise qui prend en charge le traitement des paiements), qui ont besoin de vos données pour la commande. Dans ces cas, le nombre de données transférées est limitée au minimum nécessaire. Dans notre boutique en ligne sont stockées des cookies qui servent à vous reconnaître lors de votre visite. Ces cookies sont supprimés après avoir quitté le magasin, ou lorsque vous fermez votre navigateur. Vous avez toujours le droit d'accès à l'information, de correction, de blocage et de suppression de vos données stockées. Veuillez nous écrire en ce cas à info@lifefood.fr ou nous envoyer votre demande par poste.
Article 13 - Exclusions de responsabilité - Exactitude des renseignements
Le contenu de www.lifefood.fr a été étudié avec le plus grand soin. Néanmoins, malgré nos efforts, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des renseignements sur ce site web. Par exemple, des produits présentés sur ce site web pourraient ne pas être disponibles, posséder des caractéristiques différentes de celles décrites, ou être vendues à un prix différent que celui énoncé sur ce site web. De plus, nous pourrions apporter des changements à l’information concernant le prix et la disponibilité sans préavis. Même si la confirmation des commandes par courriel fait partie de nos pratiques, la réception d’une confirmation de commande par courriel ne constitue pas notre acceptation d’une commande ou la confirmation d’une offre de vente d’un produit ou service. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de limiter les quantités commandées de tout produit ou service et de refuser les services à n’importe quel client. Nous pourrions aussi exiger une vérification des renseignements avant d’accepter ou d’expédier une commande.
Article 14 - Avertissement sur les liens
L'offre de http://www.lifefood.fr présente des liens vers des sites tiers sur lesquels LIFEFOOD n'a pas de contrôle. Par conséquent LIFEFOOD décline toute responsabilité quant à leur contenu. C’est donc toujours le fournisseur ou l'exploitant du site web en question qui en subit la responsabilité. Cependant au moment du choix de les mentionner, leur conformité à la loi est systématiquement et scrupuleusement vérifiée. Un contrôle ultérieur est régulièrement effectué. La moindre notification de non-conformité à la loi française annule automatiquement le lien vers le site visé.
Article 15 - Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit néerlandais.
Article 16 – Litiges
Dans l’hypothèse d’un différend entre LIFEFOOD et le client, la partie la plus diligente adresse, préalablement à toute saisine d’une juridiction, une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à l’autre partie. A défaut de parvenir à mettre en oeuvre une tentative de conciliation dans un délai de 15 jours à compter de la date de la lettre de mise demeure ou en cas d’échec de celle-ci, la plus diligente des parties devra notifier par écrit à l’autre partie, préalablement à toute saisine d’une juridiction compétente, la fin de la période de conciliation. Le client peut se faire aider par le Centre Européen des Consommateurs France www.cec-zev.eu/fr/une-question-en-europe/
Clause de non-responsabilité
Le contenu de ce site internet a été étudié avec le plus grand soin. Néanmoins, malgré nos efforts, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des renseignements sur ce site web. Par exemple, des produits présentés sur ce site web pourraient ne pas être disponibles, posséder des caractéristiques différentes de celles décrites, ou être vendues à un prix différent que celui énoncé sur ce site web. De plus, nous pourrions apporter des changements à l’information concernant le prix et la disponibilité sans préavis.
Même si la confirmation des commandes par courriel fait partie de nos pratiques, la réception d’une confirmation de commande par courriel ne constitue pas notre acceptation d’une commande ou la confirmation d’une offre de vente d’un produit ou service. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de limiter les quantités commandées de tout produit ou service et de refuser les services à n’importe quel client. Nous pourrions aussi exiger une vérification des renseignements avant d’accepter ou d’expédier une commande.